Qui n’a jamais entendu parler de la garde à vue ? Aujourd’hui connu de toustes, et complètement banalisé, le dispositif n’est entré dans le droit qu’en 1957. La GAV, qui permet à la police une privation de liberté, est loin de n’être qu’un “moment policier” de la procédure pénale, mais comme une mesure de contrôle social. La GAV, qu’est-ce que c’est, et quels sont vos droits lorsque vous êtes enfermé·e dans ce cadre ?
La garde à vue sera réformée au 1er juillet prochain, pour être mise en conformité avec la législation européenne. Cette réforme prévoit notamment la présence d’un·e avocat·e dès le début de la GAV, mais aussi la possibilité de prévenir son employeur. Cette dernière disposition ne s’appliquera qu’après les Jeux Olympiques, en septembre 2024.
Une privation de liberté policière hors-la-loi… jusqu’en 57
Avant 1957, la GAV n’existait pas à proprement parler. Si la police pouvait priver des personnes de liberté, le temps de les conduire devant un magistrat, l’interrogatoire policier ne faisait pas partie de la procédure en tant que tel. C’est sur la durée de 24h de privation de liberté, sur la légalité de l’interrogatoire policier mais aussi sur le rôle de la police dans la procédure pénale que doivent légiférer les député·es en 1957.
Dans la France de l’après-guerre, permettre à la police nationale, créée sous le régime collaborationniste de Vichy, de contraindre et d’interroger des personnes ne va pas de soi. Pourtant, les années 50 sont également celles de la lutte d’indépendance en Algérie. Un nouvel ennemi à réprimer se dresse face à la République. Il s’agit maintenant d’adapter le droit à la nouvelle menace d’émancipation.
Une mesure permettant de légaliser des arrestations arbitraires
Oscar, militant et juriste, a travaillé sur les débats parlementaires de l’époque : « le mot ‘Algérie’ n’est jamais prononcé, de même que le mot indépendance, mais ce à quoi il est fait référence c’est ça ». Il y a selon lui « la nécessité de mater une rébellion qui intervient sur un territoire administré par la France et que pour mater on a besoin de disposition légale qui permette à la police française d’arrêter arbitrairement ».
Lors des débats parlementaires de 1957, le principe même de la GAV n’est plus vraiment remis en question, il s’agit pour le législateur de justifier la mesure par les garanties offertes aux personnes gardées à vue. Du coté de l’opposition on ne s’oppose plus frontalement, on tente simplement de négocier les miettes.
La GAV, brèche policière dans la privation de libertés fondamentales
Sur la question, Maurice Garçon, avocat et académicien, écrivait de la GAV qu’elle était « une brèche » dont il ne fallait pas que l’on s’étonne qu’elle s’élargisse. Il disait d’elle qu’elle était la « consécration de la détention arbitraire […] un retour à la procédure inquisitoriale avec ce qu’elle comporte de plus répréhensible » Pour lui, l’introduction de la possibilité de voir un médecin pour le·e gardé·e à vue n’est pas là pour empêcher les violences mais plutôt pour les anticiper.
Entre 1957 et aujourd’hui, malgré les critiques envers la violence de la police, l’arbitraire des arrestations et de l’atteinte à la présomption d’innocence, la garde à vue a été très peu réformée par le législateur. Il faut attendre 2011 pour qu’une réforme conséquente de la garde à vue soit opérée, introduisant les garanties basiques du droit au silence et du droit à voir un·e avocat·e.
Pourtant, comme le rappelle Oscar « ce qui est intéressant c’est qu’après 2011, il n’y a plus rien. C’est comme si tout le monde s’était satisfait de l’état actuel de la garde à vue, alors même que l’on retrouve les mêmes critiques que lorsque ces garanties n’existaient pas. L’intervention du médecin en garde à vue, de l’avocat, du droit au silence n’ont pas fait arrêter les critiques liées aux arrestations arbitraires et au violences en garde à vue ». En effet, ne s’agirait-il de problèmes consubstantiels à la garde à vue elle-même ?
Un dispositif de normalisation
Pour être placé·e en garde à vue, il faut que la police vous suspecte d’avoir commis un crime ou un délit puni d’une peine de prison. Comment l’explique Valentin Simmonet, avocat au barreau de Paris, « ce contrôle du motif est uniquement formel » : c’est au bon vouloir de la police. En effet « si cette garde à vue n’aboutit à rien, vous n’aurez vous aucun moyen légal de contester cette garde à vue, puisque comme vous n’avez pas été présenté·e à un juge ». Finalement, avec la garde à vue « vous donnez un pouvoir aux policier·es d’emprisonner quelqu’un pendant 48H, sans aucun contrôle ».
À quoi sert la GAV ?
D’abord « à faire parler » nous répond Hanna Rajbenbach, avocate au barreau de Paris. « L’objectif d’un policier au stade de la garde à vue c’est de faire reconnaître à la personne lacée en garde à vue qu’elle a commis une infraction. Tout l’enjeu au stade de la garde à vue c’est une bataille entre le “je vais te faire parler” et “je vais garder le silence” » poursuit-elle.
Ce n’est pas tout. Pour l’avocate « un autre objectif que l’on peut constater, notamment dans le cadre des mouvements sociaux, c’est d’empêcher les personnes de manifester, vider la rue, faire peur ». En effet, « des personnes pourraient avoir envie d’aller manifester mais se dire “à la dernière manif il y a eu énormément de garde à vue et moi je ne suis pas prêt·e à ça ».
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Normalisation de la surveillance et de l’enfermement
Peu de statistiques existent sur la GAV. En 2009, une enquête de France Info a permis de confirmer un chiffre qui donne le vertige : 900 000 gardes à vue cette année-là. Une personne sur cent qui, chaque année, pourra vivre une privation de liberté en GAV.
Finalement, le dispositif de la garde à vue et sa banalisation permet d’affirmer, voire de renforcer, la thèse de Foucault selon laquelle « la justice est au service de la police ». La police, comme « instance de normalisation sociale, de surveillance perpétuelle », ne cherche pour lui « pas tant à appliquer la loi » qu’à « obtenir un comportement normal, conforme ». Ce travail de normalisation « la police l’a fait », depuis le XVIIIème siècle, « dans les interstices d’un pouvoir judiciaire lâche, discontinu, inattentif ».
C’est pour lui « cette fonction policière qui est au fond le vrai socle sur lequel fonctionne actuellement la justice ». Une institution « pas faite pour autre chose que d’enregistrer au niveau officiel, au niveau légal, au niveau rituel, ces contrôles qui sont essentiellement des contrôles de normalisation et qui sont assurés par la police ».
Dernière réforme du dispositif
Le 10 avril dernier, une nouvelle réforme de la GAV a été votée, dans un certain silence, via une loi d’adaptation au droit européen. Celle-ci ne permet théoriquement plus à un Officier de Police Judiciaire (OPJ) d’auditionner une personne gardée à vue sans un·e avocat·e, si elle a fait valoir son droit.
“En revanche“, prévient Valentin Simonnet, “comme tout texte juridique, le diable est dans les détails, vous avez toujours des exceptions dans le texte qui permet à l’OPJ, sur autorisation ou non du procureur, de faire des auditions sans que l’avocat ne soit présent“. Néanmoins, “la différence avec le texte antérieur c’est que ces exceptions sont limitativement énumérées et qu’il y aura un contrôle juridictionnel dessus“. La réforme est applicable au 1er juillet 2024.
Pour faire face aux pressions policières et ne pas s’auto-incriminer, une seule ligne de conduite : rien à déclarer.
Un podcast original écrit et produit par Pierre-Louis Colin et Violette Voldoire. Réalisation : Arthur Faraldi. Remerciements à Victor Taranne pour sa participation à l’identité sonore.
