Le fichage des mineurs a quasiment fait disparaitre leur droit à l’oubli. Pendant longtemps, la majorité effaçait tout ou partie de leurs antécédents. Aujourd’hui, la multiplication des systèmes de fichage créés pour les adultes ne leur permettent plus “d’oublier” ces crimes et délits commis alors qu’ils et elles n’étaient que des enfants.
Au Lieu-Dit, 6 rue Sorbier dans le 20ème, le mercredi 18 septembre 2019 à 19 h avait lieu un débat avec Christophe Daadouch et Claire Bruggiamosca autour de leur ouvrage Le fichage des mineurs, entre ordre public et libertés individuelles.
La jeunesse n’a plus le droit à l’oubli
Longtemps, la justice des enfants a posé des garanties afin de préserver le droit à l’oubli. Il s’agissait surtout de ne pas marquer au « fer rouge » des jeunes condamné.e.s pour des faits commis lorsqu’ils ou elles n’étaient que des « gosses », d’où, par exemple, le huis clos des procès et l’effacement dans certains cas du casier judiciaire à la majorité.
Progressivement, le regard sur la jeunesse s’est modifié et les politiques à son encontre se sont endurcies. Ce droit a subi des entailles successives. Notamment à travers la constitution de nombreux fichiers, initialement créés pour les adultes, mais s’appliquant aussi aux enfants. Un certain nombre de ces fichiers viennent stigmatiser ces derniers, peuvent restreindre fortement leur liberté, les empêcher de s’insérer socialement, voire les mettre en danger.
Réforme de la justice des mineur･e･s
Une réforme de la justice des enfants est imminente. Programmée à marche forcée par l’actuelle Garde des sceaux, cette dernière ne semble nullement envisager la remise en question de la multiplication des fichiers, ni celle de son application aux enfants. Pour les professionnels du droit participant･e･s à cette conférence, il est urgent d’informer sur les dangers d’une telle réforme et nécessaire de s’organiser pour lutter contre cette dernière.
– Christophe Daadouch est docteur en droit et formateur spécialisé en droit des mineur.e.s dans des institutions judiciaires.
– Claire Bruggiamosca est avocate au barreau de Paris en droit des mineur.e.s et en droit des étranger.ère.s .
– Carole Sulli est avocate à l’antenne des mineur.e.s du barreau de Paris et membre du Syndicat des avocats de France (SAF).
