Les prudhommes, ces juges qui défendent les droits des salariés lésés, sont de plus en plus méprisés et dépréciés. Tel est le message qu’a souhaité faire passer maître Xavier Sauvignet, membre du collectif des Avocats Debout, dans une plaidoirie devant le Conseil constitutionnel.
L’institution était saisie par Leïla Saïb, candidate de La France Insoumise aux élections législatives de la première circonscription du Val d’Oise. Celle-ci a demandé d’invalider l’élection d’Isabelle Muller-Quoy (LREM) au motif que son suppléant était président du conseil des prud’hommes de Pontoise et donc inéligible. Pour sa défense d’Isabelle Muller-Quoy avait argué que les présidents des prud’hommes ne sont pas « des juges professionnels ».
Dans sa plaidoirie, Xavier Sauvignet s’est ému de cette « petite musique qui tente de faire croire que la justice prudhommale serait une justice au rabais ». Il rappelle qu’il faut parfois attendre 4 ans pour avoir une décision sur un rappel de salaire ou une discrimination. Le syndicat des avocats de France, dont il est membre, a d’ailleurs plusieurs fois attaqué l’Etat pour cette lenteur.
En complexifiant la saisine des juges, la Loi Macron, n’a rien arrangé. Désormais, il est obligatoire d’avoir une argumentation avant toute discussion. « Les salariés ne peuvent pas le faire seuls et doivent avoir recours à un avocat quand ils en ont les moyens financiers », poursuit Xavier Sauvignet.
“Les salariés ne font plus valoir leurs droits”
Conséquence : depuis 2015, on observe une baisse de 30 à 40% des saisines dans certains barreaux. « Les salariés hésitent et ne font plus valoir leurs droits devant les juridictions sociales. Les conseils de prudhommes ne sont saisis que dans un cas sur 10 de licenciement abusif. Il faut un courage et une abnégation incroyable pour porter son affaire (…). Il faut aussi de l’argent, du temps, des connaissances, de l’énergie. Et de tout cela, beaucoup de salariés n’en ont plus » .
La réforme des ordonnances de septembre dernier qui acte le plafonnement des indemnités, n’a bien entendu pas amélioré la situation. « Il s’agit d’un principe du droit : la réparation du préjudice doit être intégrale. Ce n’est désormais plus le cas pour les prudhommes » déplore Xavier Sauvignet.
