Une bonne nouvelle pour les opposant·es au centre d’enfouissement des déchets radioactifs Cigéo à Bure, dans la Meuse ! Mercredi 11 septembre, la Cour de cassation a cassé la peine de quatre mois de prison avec sursis pour attroupement, de trois militant·es antinucléaires, au motif de la disproportion des moyens policiers engagés.
En juin 2021, six militant·es poursuivie·es pour association de malfaiteurs avaient été condamné·es à des peines de prison de six à neuf mois avec sursis et de neuf et douze mois ferme (procès raconté ici). Les accusé·es dénonçaient une manœuvre politique pour criminaliser la lutte environnementale. En 2022, le procès en appel des militant·es de Bure faisait tomber les peines de prison ferme et l’accusation d’association de malfaiteurs, ne condamnant les accusé·es qu’à de la prison avec sursis pour des délits mineurs. Les trois militants relaxés début septembre étaient les derniers à être encore sous le coup d’une condamnation après des années de procédure.
Dans un communiqué publié le 13 septembre, les opposant·es expliquent que la Cour de cassation invoque clairement dans sa décision « l’absence d’examen par [la Cour d’appel de Nancy] de la proportionnalité de l’ingérence que constituait leur incrimination au regard des droits fondamentaux que sont les libertés de s’exprimer et de communiquer librement ses opinions. » Par ailleurs, la longue instruction pour “association de malfaiteurs” visant les militant·es a fait l’objet d’un déploiement de moyens considérable documenté dans une enquête de Reporterre et Médiapart.
Cigéo (centre industriel de stockage géologique) est un projet français de centre de stockage profond de déchets radioactifs, mené par l’Andra (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs), qui vise à enfouir à 500 mètres du sol, 85 000 m3 des déchets les plus radioactifs du parc nucléaire français. Le projet prévoit d’implanter ce site à la limite des départements de la Meuse et de la Haute-Marne. Avec la mobilisation des habitant·es et des militant·es venu·es de toute la France, la commune de Bure est devenue un symbole de résistance et de résilience.
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En 2022, ce projet controversé a été déclaré “d’utilité publique” et inscrit “parmi les opérations d’intérêt national” selon deux décrets publiés au Journal officiel. Aujourd’hui, le projet reste sous le feu des critiques. Un communiqué daté du 12 septembre 2024 de la CRIIRAD (Commission de recherche et d’information indépendantes sur la radioactivité) dénonce une « densité d’anomalies sidérantes dans les études d’impact de l’Andra. » Les études d’impact visent à apprécier les conséquences environnementales d’un projet d’aménagement. Après une analyse critique de l’étude d’impact du projet Cigéo, la CRIIRAD réclame une enquête et la suspension du projet dans l’attente de garanties à l’efficacité démontrée : « une enquête est indispensable pour identifier les causes de tous ces dysfonctionnements, tant du côté de l’Andra que des autorités. Tant que les carences du système qualité n’ont pas été diagnostiquées et corrigées, il serait irresponsable de permettre la poursuite d’un projet aussi complexe et dangereux que CIGÉO. » Les collectifs et habitant·es opposés au projet soutiennent cette demande. Reste à savoir si elle aura une réponse, alors que l’Andra a lancé en mars 2024 des procédures d’expropriation pour acquérir les terrains qui lui manquent afin de construire le site.
L’association contre l’enfouissement des déchets nucléaires (Cacendr) a ouvert une cagnotte pour aider ses membres à faire face aux frais de justice occasionnés par cette procédure.
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Clémence Le Maître
