Sept militant.e.s solidaires passaient ce jeudi 8 novembre en procès au tribunal de Gap pour “aide à l’entrée irrégulière” d’étrangers “en bande organisée”. En cause, leur participation, le 22 avril 2018, à une marche à travers la frontière entre l’Italie et la France, qui aurait permis l’entrée illégale de personnes migrantes sur le territoire français. Radio Parleur était dans la salle d’audience et devant le tribunal où s’étaient réunies plus d’un millier de manifestants.es pour soutenir les accusé.es.
« Maitre Djermoune, restez-en au fond de l’affaire ! » Isabelle Defarge a la tête dans les mains, celle des journées trop longues. Celle que l’on affiche lorsqu’on est présidente d’un tribunal qui attaque sa quinzième heure d’audience et que l’on se rappelle avoir annoncé, le matin même, tout sourire, qu’à 20h30 tout le monde serait chez soi. Un scénario marathon qui semblait pourtant écrit d’avance tant le programme de ce procès apparaissait, dès son ouverture, gargantuesque.
Sur le banc des prévenus, 6 personnes : 4 français, 1 suisse et 1 belgo-suisse. La septième, une italienne, ne s’est pas présentée à l’audience. Leurs soutiens les appellent les “3+4”, pour bien signifier que l’État s’acharne sur eux. Trois ont en effet été arrêtés au lendemain d’une manifestation en avril, puis quatre autres en juillet pour les mêmes faits.
La justice leur reproche des faits datés du 22 avril dernier. En réaction à l’action des militants de Génération Identitaire au col de l’échelle, un groupe d’extrême-droite qui prétend interdire aux personnes migrantes l’entrée en France, les prévenu.es participent à une marche à travers la frontière entre la France et l’Italie en compagnie d’environ 200 militants et militantes. Cette mobilisation aurait permis à « une vingtaine » d’étrangers de pénétrer de façon illégale en France, affirme Raphaël Balland, le procureur de la République. Intitulé du délit : « aide à l’entrée irrégulière » sur le territoire avec la circonstance aggravante de « bande organisée ». Des charges passibles de 10 ans de prison et 750 000 euros d’amende.
A ce menu bien rempli, le tribunal a jugé bon d’ajouter deux affaires annexes, une accusation de « rébellion » portée par des policiers de Briançon contre l’un des accusés et une autre pour un « attroupement illégal » auquel l’un des prévenus aurait participé en septembre dernier.
Ajoutés à cela la dimension politique d’un dossier transformé en symbole par les associations de défense des personnes migrantes, et un millier de personnes massées sur la place à l’extérieur du tribunal pour soutenir les accusés. Vous avez la recette parfaite pour une audience sans fin.
Les faits d’un jour, l’engagement d’une vie
Les cheveux blancs, la stature petite et les lunettes rondes, le docteur Max Duez ressemble au professeur Tournesol. Comme le personnage d’Hergé, il n’est pas facile à interrompre mais lui n’est pas sourd, il est seulement déterminé. « Les accusés présents sur ce banc ont participé à sauver des dizaines de personnes dans la montagne » explique-t-il sans laisser la présidente du tribunal stopper le flot de ses paroles. « Moi, en tant que médecin, j’ai soigné des doigts gelés, des blessures. Eux ils sont allés chercher des personnes perdues dans la montagne ». En se tournant vers les accusés, il les nomme « les maraudeurs » et assure : « moi je n’ai sauvé la vie d’aucun migrants, eux oui ».
Sur leur siège, dominant les accusés, la présidente et le procureur ne parviennent pas à faire comprendre leur point de vue de magistrats. « Nous sommes là pour juger les faits du 22 avril, ceux pour lesquels nous sommes saisis et seulement ceux-la » répète, telle une litanie, la présidente du tribunal. Elle rappelle « On n’est pas là pour régler un problème de société, ce n’est pas l’Assemblée nationale », rien n’y fera.
La stratégie de la défense est simple. Les prévenus contestent avoir eu l’intention, le 22 avril, de faire entrer des personnes migrantes. Tout au long des débats, les accusés et leurs représentants rappellent à quel point cette manifestation était pour eux une réaction au coup de communication monté par Génération Identitaire (faits pour lesquels ces derniers n’ont d’ailleurs été ni poursuivis, ni même interpellés). Elle s’inscrivait dans un contexte plus large que cette simple journée. C’est d’abord le rapport de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH), qui en juin dernier s’est dit « profondément choquée » par la situation à la frontière franco-italienne, qui est brandit par les avocats de la défense. Puis, ce sont les histoires de violences policières, de poursuites dans la neige, de négation du droit des personnes migrantes, racontées à chaque intervention par l’accusé Benoît Ducos, la gorge serrée par l’émotion. Le tribunal voulait juger des faits, il se retrouve après plus de 16 heures de débats, à « juger la solidarité » lance Maître Henri Leclerc, illustre avocat de la défense, dans sa plaidoirie prononcée passé une heure du matin.
« Ce qu’on leur reproche, c’est de pallier les carences de l’Etat »
A l’extérieur, toute la journée, un village solidaire accueille les soutiens des accusés, ils et elles sont venus de Lyon, Grenoble ou Marseille, la plupart en car. Certains, comme l’agriculteur de la Roya et héros de la mobilisation pour l’accueil des personnes migrantes Cédric Herrou, ont été bloqués quelques heures par les gendarmes sur les routes menant à Gap. Michelle est arrivée de Toulouse, où elle héberge des personnes migrantes. « Vu ce qu’on fait au quotidien, ça pourrait tout à fait être nous sur le banc des accusés » estime-t-elle, malgré la récente décision du Conseil Constitutionnel qui a mis fin au délit de solidarité. À ses côtés, Fatima acquiesce. « Ce qu’on leur reproche, c’est de pallier les carences de l’Etat, eux ils appliquent le droit humain. La justice en France elle a oublié le droit des Hommes ».
Dans la salle d’audience, le procureur Raphaël Balland n’est pas du même avis. Les quelques rires qui parcourent la salle au gré des échanges entre la présidente et les accusés ne l’amusent pas. Depuis le début du procès, il entend les accusés et leurs avocats critiquer les forces de l’ordre et cela ne lui plaît pas. Il ne se prive donc pas de défendre régulièrement l’action de l’Etat. Au docteur Max Duez, il lance « vous savez combien de mineurs étrangers isolés ont été pris en charge cette année ! 947 ! ». À plusieurs reprises, il s’accroche avec les avocats de la défense et demande à la présidente de serrer les boulons d’un débat qui, il est vrai, lui échappe à plusieurs reprises.
Dans ses réquisitions, il pointe le silence des accusés qui ont refusé de répondre aux enquêteurs, et présente plusieurs articles de presse qui citaient des militants et parfois même les accusés, en leur prêtant des propos en faveur de l’ouverture des frontières, du passage des personnes migrantes en France. Il met en doute le caractère spontané de la manifestation du 22 avril. S’il abandonne la charge de bande organisée, il pense tout de même « qu’une forme d’organisation, non caractérisable sur le plan judiciaire, était en place » au moment des faits. Au final, il demande 6 mois avec sursis pour Théo Buckmaster, Bastien Steufer, Lisa Malapert, Eleonora Laterza, et Benoît Ducos, qui n’ont pas de casier judiciaire. Par contre, 12 mois, dont 4 fermes et 8 de mise à l’épreuve, sont requis contre Matthieu Burrellier et Jean-Luc Jalmain. Ces deux-là ont déjà été condamnés. Burrellier est visé par l’accusation de « rébellion », Jalmain par celle « d’attroupement ». Les deux dossiers annexes qui accompagnent la principale accusation.
Des plaidoiries au bout de la nuit
A 22h30, plus de quatre heures après que chacun fut censé être de retour chez soi, les avocats et avocates de la défense plaident enfin. Ils sont 6. Un par un, ils et elles vont pointer les failles de l’accusation. Des vidéos qui ne montrent pas le moment du passage de la frontière, à l’abandon de la charge de bande organisée, tout y passe. Pour Maître Philippe Chaudon par exemple : « s’il n’y a pas bande organisée, il ne peut pas y avoir délit. Sans cette organisation on ne peut pas étayer l’intention d’aider à entrer sur le territoire. » Bien au-delà de 1h du matin, c’est le doyen, Maître Henri Leclerc, qui conclut cette audience fleuve. « Est-ce que celui qui participe à une manifestation est responsable de toute la manifestation ? Certainement pas ! Sinon, tous sont coupables ! Alors pourquoi ce sont eux qui sont sur le banc des accusés ? Je parlerais presque d’arbitraire. » A 1h30, la présidente libère la salle, la décision est mise en délibéré, elle sera rendue le 13 décembre.
