Lundi 22 octobre, cinq personnes blessées pendant la première opération militaire à la ZAD de Notre-Dame-Des-Landes au printemps dernier ont saisi le tribunal administratif de Nantes. L’enjeu : déterminer le lien entre leurs blessures et les grenades utilisées par les gendarmes mobiles lors des affrontements. “Le but, c’est de faire le procès d’un État qui utilise des armes dangereuses contre ses citoyens.”
Le photographe Cyril Zannettacci fait partie des victimes. En avril dernier, cet indépendant couvre l’expulsion de la ZAD pour le quotidien Libération. Alors qu’il se met à l’écart des affrontements pour nettoyer son matériel, une première grenade explose à quelques mètres de lui. “On voyait voler des grenades partout autour de nous”, raconte-t-il. À 200 mètres du centre du conflit, caché dans une fumée opaque de gaz lacrymogènes, il n’échappe pas aux tirs des gendarmes mobiles. Une grenade vient s’écraser sur sa jambe et lui fracture le pied, rebondit à 1m50 de lui, puis explose. Un coup de chance qui lui permet d’éviter une blessure bien plus grave. Malgré tout, six mois plus tard, il doit toujours “chauffer les muscles du tendon pendant 30 minutes tous les matins”. Sans quoi il “ne peut pas vraiment marcher”.
L’escalade de la violence
Malgré cela, il refuse de se plaindre : “Je m’en tire très bien, sur la ZAD il y a des gens qui ont eu la main ou le pied arraché, des doigts, des orteils, les yeux…” Il déplore l’escalade de la violence qu’il observe depuis fin 2015, à l’époque de la COP 21. Des violences qui ont connu leur paroxysme pendant les manifestations contre la loi travail, en 2016. “On est entrés dans un autre concept du maintien de l’ordre : celui de faire mal et d’anéantir certaines personnes, au sens propre comme figuré.”
Les grenades utilisées sur la ZAD, les GLI-F4 pour Grenades Lacrymogènes Instantanées modèle F4, sont l’un des signes de cette escalade. Très peu lacrymogènes, elles ont un effet de souffle lorsqu’elles explosent, et servent d’avantage d’arme assourdissante. Elles peuvent ouvrir des cratères jusqu’à quarante centimètres à l’endroit où elles tombent. C’est à ce type d’armes que les cinq blessé·e·s ont du faire face pendant l’opération militaire d’avril dernier.
Dénoncer le système derrière l’exécutant
Face à cette violence, ils et elles ont saisi le tribunal administratif (TA) de Nantes. Ce choix n’est pas anodin. “L’idée n’est pas de pointer du doigt le gendarme qui est une sorte d’ouvrier, qui va au charbon”, explique Cyril, “mais de mettre la chaîne de commandement, et donc l’État, face à ses responsabilités.” La première étape est la désignation d’un collège d’expert·e·s qui va déterminer le lien entre les GLI-F4 lancées par les gendarmes et les blessures des requérant·e·s. Si un lien est établi, la justice pourra statuer sur le rôle de l’État dans cette affaire.
Aïnoha Pascual, avocate en charge de ces requêtes, ajoute que déposer une plainte contre X n’a aucune chance d’aboutir, car l’identification du gendarme ayant tiré la grenade est quasiment impossible. De plus, l’avantage de cinq saisines simultanées du TA est que les expert·e·s vont regarder les différents cas de violence et auront donc une meilleure vision de ce qui s’est passé sur place.
Des requêtes qui doivent ouvrir la voie à de futures actions collectives
Ces requêtes simultanées ont surtout vocation d’exemple. Les requérant·e·s ne veulent pas de dédommagement financier mais la reconnaissance d’une faute commise par l’État. L’avocate espère également que le tribunal reconnaisse le caractère dangereux des grenades GLI-F4 utilisées sur la ZAD. Mais, plus important encore est le message adressé au gouvernement : l’impunité est terminée et les victimes de violences policières s’organisent désormais pour mener des actions judiciaires et administratives. De quoi faire pression sur l’État car si demain, toutes les personnes blessées lors de manifestations saisissent la justice pour faire constater leurs blessures, les choses pourraient changer. “Il serait important que les forces de l’ordre en soient conscientes et ainsi qu’elles respectent un peu plus les règles fixées par les instructions de la gendarmerie et de la police”, conclut l’avocate.
L’intégralité du reportage est à écouter sur Ausha. ↘↘
