Toute la journée, les parlementaires ont âprement discuté du CETA, le traité de libre-échange entre l’Europe et le Canada. Cet accord, en réalité déjà en vigueur depuis dix-huit mois, soulève nombre d’inquiétudes et d’oppositions. Entretien entre Edouard Bourcieu et Mathilde Dupré pour tout comprendre des enjeux du CETA.

« L’accord de nouvelle génération »

Le CETA est le premier accord passé avec un pays membre du G20 de cette envergure. Premier accord commercial bilatéral conclu entre l’Europe et le Canada, « il est similaire à l’accord conclu avec la Corée du Sud et qui a donné de très bons résultats, » affirme Edouard Bourcieu, représentant de la commission européenne à Paris. En discussion ce mercredi 17 juillet à l’Assemblée, il doit être être voté à l’issue des débats. S’il est retoqué, son avenir en Europe est fortement compromis.

L’esprit du traité est celui du libre-échange, et la mise en place de règles commerciales qui doivent stimuler les exportations dans les deux sens de circulation. La suppression des droits de douane est censé en être l’outil essentiel. « Le traité prévoit la suppression de 92% des droits de douane sur les produits agricoles et alimentaires en provenance du Canada, » a martelé tout à l’heure à la tribune de l’Assemblée la députée LREM Liliana Tanguy, avant d’expliquer que depuis sa mise en place ce sont surtout les agriculteurs français qui exportent vers le Canada, et pas l’inverse. Les producteurs français en profiteraient, donc.

Ceux qui manifestent ce mercredi 17 juillet, devant l’Assemblée nationale à l’appel de la Coordination rurale, ne sont pas tout à fait de cet avis, et dénoncent une porte ouverte à une concurrence acharnée et déloyale. « Si vous voulez voir des fermes-usines comme en Alberta, alors, votez le traité. Si vous voulez protéger les exploitations comme on en trouve chez moi dans les Vosges, attendez, » a résumé le député UDI Christophe Naegelen.

Harmoniser les accès des entreprises aux marchés canadiens

Sur le papier, le CETA permet d’homogénéiser l’accès des entreprises de chaque pays dans les marchés des autres. Les trains français pourront désormais être vendus au Canada alors que ce n’était pas possible jusqu’ici. Ses défenseurs, dont Edouard Bourcieu fait partie, parient sur les bénéfices commerciaux de certaines mesures. Par exemple, tous les grands appels d’offres en Europe sont centralisés dans un registre européen accessible pour toutes les entreprises. Ce n’est pas encore le cas au Canada, mais grâce au traité, ce système serait généralisé, aidant ainsi les entreprises à s’implanter dans les différents marchés. Des échanges qui doivent être régulés par des règles juridiques.

Les députés LREM martèlent que la suppression des droits de douane va surtout profiter à la France, qui échange déjà beaucoup avec le Canada. « L’accord du CETA est censé aller un cran plus loin [dans l’intensité des échanges commerciaux] mais pour y parvenir, le coût est assez élevé, parce que les droits de douanes étaient déjà très faibles, » explique Mathilde Dupré. Les négociations se sont donc focalisées sur les normes sociales, environnementales, sanitaires…

Des partenaires pas vraiment sur la même longueur d’onde environnementale

Malgré sa mise en place anticipée depuis un an et demi, le traité est « vivant ». « On continue à le négocier malgré sa ratification. Il y a des sujets sensibles qui n’ont pas encore été abordés, » explique Mathilde Dupré. Et pour cause, puisque le gouvernement canadien, sous la houlette de Stephen Harper à l’époque de la négociation du traité était climatosceptique. L’accord de Paris, invisible dans l’accord, n’a pas franchement servi de boussole. « Il y a un risque d’attaque sur nos engagements dans l’accord, » s’alarme Mathilde Dupré.

Des bénéfices commerciaux très limités

Toutes les études commandées par la commission européenne, même celles portant des hypothèses très avantageuses, montrent que les bénéfices économiques seront extrêmement limités. L’étude du Centre d’études prospectives et d’informations internationales (CEPII), réalisée à la demande du gouvernement, est encore plus morose. L’économiste Lionel Fontagné projette 780 millions d’euros sur les quinze prochaines années, soit 0,02 % du produit intérieur brut (PIB).

De nouvelles garanties ajoutées au CETA

Pour garantir un vote en douceur dans les Parlements nationaux, certaines dispositions ont été ajoutées ces derniers mois. Censées prévenir la mise à mal des normes environnementales européennes, elles ont plutôt suscité la méfiance de députés de la droite à France Insoumise.

  • « Le veto climatique » : Si l’un des pays européens où le Canada est visé par une plainte de la part d’une entreprise, chacun aura le droit d’y opposer un véto au nom de l’urgence climatique. Cela l’affaire risque d’être compliquée, car pour déposer ce véto le Canada ET l’UE doivent donner leur accord. Les États ne peuvent pas non plus attaquer les entreprises.
  •  « Des juges professionnels dans les tribunaux arbitraux » : ces juges, sélectionnés par les Etats, doivent remplacer les lobbyistes et patrons d’entreprises qui siégeaient auparavant. Ce ne sont en réalité pas de vrais juges, mais des juristes spécialisés.

« Depuis une semaine vous nous expliquez que ce véhicule du CETA a été équipé de toutes les sécurités, airbags, ceintures, etc… en réalité, c’est déjà un accord d’ancienne génération. » Le tacle ne vient pas de la France Insoumise, mais de Dominique Potier, député socialiste pro-mondialisation. Une source d’inquiétude supplémentaire pour la majorité macroniste, qui pensait pouvoir voter le traité sans un bruit, au cœur d’un été caniculaire, devenu la routine depuis que le climat se réchauffe.

 

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