Dans ce quatrième et dernier épisode, nous vous proposons un débat consacré à la loi « secret des affaires ». Laura Rousseau, de l’association Sherpa et Olivier Petitjean, journaliste à Basta ! détaillent comment et pourquoi cette loi constituerait une entrave à la liberté d’informer et ainsi une arme au service des intérêts privés contre l’intérêt général.
Le 21 juin dernier, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à la « protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites » marquant ainsi son entrée en vigueur dans le droit français.
Pour mieux comprendre tous les enjeux qui se cachent derrière cette loi, on vous propose d’écouter le débat du Jeudi d’Acrimed, ainsi que les interviews des deux intervenants de la soirée réalisées par Radio Parleur.
« Il y a un déséquilibre des normes »
Pour Laura Rousseau, juriste et responsable du pôle flux financiers illicites au sein de l’association Sherpa, une association de lutte contre le crime économique, cette loi introduit « un vrai déséquilibre des normes ». Avec ce texte, c’est « le secret des affaires qui devient la norme et la liberté d’expression, l’exception ».
Poursuivie pour avoir travaillé sur les activités du groupe Bolloré et du groupe Vinci, elle connaît bien ce type de poursuite. Elle nous explique en quoi ces procédures judiciaires longues et coûteuses peuvent empêcher les associations comme la sienne d’effectuer correctement leur travail.
« Ça crée un réflexe d’autocensure »
Olivier Petitjean est journaliste à Basta ! et fondateur de l’Observatoire des multinationales. Il raconte les poursuites dont il a été victime et comment celles-ci ont impacté son travail et celui de sa rédaction. Les frais de justice relatifs aux poursuites du groupe Bolloré ont ainsi coûté aux alentours de 10 000€ pour ce média financé principalement par les dons de ses lecteurs et lectrices.
Selon lui, il faudrait développer des collectifs de soutien entre les victimes de ces poursuites bâillons mais surtout mettre en place un cadre législatif pour empêcher ces procédures abusives dont le seul but est de faire taire.
Une série de reportage réalisée par Florian Yven.
