Quel avenir pour le droit d’asile ? A Montreuil, l’intersyndicale de la CNDA (Cour Nationale du Droit d’Asile), organisait le mercredi 11 avril un débat autour du projet de loi Asile et Immigration proposé par le gouvernement Philippe. L’objectif : acter la convergence des différents acteurs de la demande d’asile en France contre un projet de loi critiqué.
Des acteurs de la demande d’asile devant le Conseil d’État à Paris le 21 février 2018. Photo : Tristan Goldbronn pour Radio Parleur
Quel avenir pour le droit d’asile ?
Du 13 février au 12 mars 2018, durant 28 jours, un conflit social a fortement mobilisé les agents de la Cour nationale du droit d’asile, contestant le projet de loi du gouvernement et revendiquant également une amélioration de leurs conditions de travail, indispensable selon eux à l’effectivité du droit d’asile.
Alors que s’est ouvert le débat sur la loi Asile et immigration en séance publique le lundi 27 avril, “CNDA en lutte”, le collectif qui prolonge le combat mené par les agents de la Cour nationale du droit d’asile lors de leur grève, associé à l’intersyndicale de la cour (SIPCE-CGT-FO), organise une discussion avec les acteurs de l’asile mobilisés contre le projet de loi.
Intervenant·es :
– Antoine de Courcelles, responsable des questions d’asile à la Cimade Île-de-France.
– Jean-Charles Lallemand et Lorène Dubois, officiers de protection et représentants des syndicats ASYL et CGT de l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA). – Maitre Feria El Kati avocate au bureau de paris et membre de l’association Elena-France. – Violaine Carrère, chargée d’étude pour le Groupe d’information et de soutien des immigré·e·s (GISTI).
Un projet de loi critiqué.
Lundi 16 avril déjà, des centaines de manifestants s’étaient rassemblés derrière l’Assemblée Nationale pour dénoncer le projet de loi. La Cimade et la Ligue des Droits de l’Homme avaient appelé à se rassembler, suivies par de nombreuses associations (Amnesty International, le BAAM, la Maison des Potes et les états généraux de l’immigration). Ce rassemblement avait eu lieu avant l’examen du projet de loi Collomb.
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Ce texte « ferme » porté par le ministre de l’intérieur Gérard Collomb, a pour ambition affichée de réduire le délai de traitement des demandes d’asile, mieux protéger celles et ceux qui en sont déboutés et faciliter les reconduites à la frontière de celles et ceux qui n’obtiennent pas le précieux sésame. Ce dimanche 22 avril, l’Assemblée a assouplie à une très large majorité le « délit de solidarité ». La veille, les députés ont voté le doublement de la durée de rétention à quatre-vingt-dix jours. Une mesure qui permet de retenir contre son gré un étranger faisant l’objet d’une décision d’éloignement dans l’attente de sa reconduite à la frontière.
Reportage de Tristan Goldbroonn
