Accusé d’évasion fiscale par l’organisation altermondialiste ATTAC, le géant de la tech veut bannir les activistes de ses magasins. Lors de l’audience en référé lundi 12 février dernier, la firme américaine avait demandé 150 000€ d’astreinte si ATTAC s’aventurait à nouveau dans un Apple store. Pour Aurélie Trouvé, porte-parole de l’organisation, c’est tout simplement une stratégie pour faire passer Apple pour la victime, et les activistes pour de dangereux criminels. Sauf qu’Apple a été débouté vendredi 23 février, et condamnée à verser 2000€ à Apple.
Le TGI déboute Apple
Le 23 février, le tribunal de grande instance de Paris a tranché. « La simple pénétration de militants dans l’enceinte du magasin Apple Store Opéra, ou dans d’autres magasins situés en France, sans violence, sans dégradation, et sans blocage de l’accès du magasin à la clientèle, ne suffit pas à caractériser un dommage imminent justifiant de limiter le droit à la liberté d’expression et à la liberté de manifestation des militants de l’association Attac, qui agissaient conformément aux statuts de l’association, et dans le cadre d’une campagne d’intérêt général sur le paiement des impôts et l’évasion fiscale. » Apple devra en outre verser 2000€ à ATTAC.
Aurélie Trouvé, porte-parole d’ATTAC ne disait pas autre chose avant le procès : « c’est bien Apple qui pratique l’évasion fiscale, et qui est coupable de détourner l’argent qu’il doit au fisc. Tout ce dont nous sommes coupables, nous, c’est d’avoir dénoncé cet état de fait. »
Pour dénoncer cette tentative de retournement de situation, ATTAC a mis les petits plats dans les grands, jouant à fond l’image de la Guerre des Étoiles, l’empire belliqueux représenté sur le parvis du tribunal lundi 12 février avec force masques de « stormtroopers » et banderoles à la typo inimitable.
LA VIDÉO TOURNÉE PAR ATTAC LE LUNDI 12 FÉVRIER 2018
L’occupation de l’Apple store d’Opéra, une « action irrationnelle »
Pour comprendre ce qui a décidé Apple a traîner l’organisation devant les tribunaux, il faut remonter au 2 décembre passé. ATTAC avait alors occupé l’Apple store de Paris Opéra pendant près de quatre heures. « Face à cette action irrationnelle et cette démonstration de force massive par des activistes identifiés se prévalant d‘Attac et mettant en danger ses clients et employés, Apple a été contrainte d’évacuer et de fermer le magasin », précisait la firme dans le référé. Or, le récit d’Aurélie Trouvé, qui participait à cette action, est bien différent. Et le discours d’ATTAC tout sauf délirant.
Car le groupe Apple a aussi (et surtout) un problème sur le fond du discours d’ATTAC. L’ONG explique depuis des mois comment Apple s’y prend pour évader l’argent des impôts. « L’optimisation fiscale a permis à Apple de soustraire 230 milliards de dollars pour les placer dans des paradis fiscaux. On sait grâce aux “Paradise Papers” qu’Apple a aussi transféré le domicile fiscal de ses filiales sur l’île de Jersey en 2014, où son taux d’imposition est de 0 %. » Le coeur de la machine, c’est l’Irlande, pays auquel la firme doit 13 milliards d’euros d’arriérés d’impôts.
Dans ses revendications, ATTAC réclame à la multinationale un engagement concret à rembourser cette somme. Mais ce n’est pas vraiment dans les tuyaux, puisque’Apple a fait appel de cette « amende fiscale » infligée en vertu d‘une décision prise en octobre par la Commission européenne. Pis, elle conteste au TGI de Paris le terme même d’amende dans la bouche des militants d’ATTAC. « On voit bien qu’Apple essaie d’inverser les rôles, se disant injustement attaqué. Mais je ne crois pas que quatre heures d’occupation dans l’un de ses magasins soit préjudiciable économiquement. Par contre, pour leur image, la vérité que nous dénonçons est un problème. » La firme craint-elle de voir ces actions faire tâche d’huile dans d’autres pays ? « 150 000€ d’astreinte, c’est notre budget annuel. Nous sommes une petite organisation. Mais je le dis, même si nous sommes condamnés, nous continuerons nos actions, » martèle Aurélie Trouvé. Même si, pour se défendre, ATTAC doit assumer des frais d’avocat remontant à près de 4000€. Heureusement en partie compensés par la décision du TGI vendredi dernier qui intime à Apple de verser 2000€ à l’organisation.
Des soutiens politiques qui font caisse de résonance
Avant le procès, un rassemblement de soutien à Attac s’est tenu face au TGI de Paris avec notamment Isabelle de Almeida (PCF), Clémentine Autain (Ensemble/France insoumise), Olivier Besancenot (NPA), Eric Beynel (Solidaires), Sophie Binet (CGT), Eric Coquerel (Parti de gauche/France insoumise), Robert Crémieux (MNCP), Susan George (présidente d’honneur d’Attac France), Yannick Jadot (EELV), Jean Lubin (DAL), Emmanuel Maurel (PS), Jean-Luc Mélenchon (France Insoumise), Emmanuel Poilane (CRID), Véronique Ponvert (FSU) et Miguel Urban (Podemos).
En bonus : la vidéo tournée par José Bové pour soutenir ce combat d’Apple contre ATTAC :
